Qu’est-ce qu’un alignement ?

Limite souhaitée entre le domaine public et les terrains privés

 

Alignement

L’alignement est la limite souhaitée définie par les autorités (région, municipalité, etc.) entre le domaine public (la route) et les terrains privés voisins.

L’alignement n’est donc pas par définition la limite actuelle entre votre parcelle et la voie publique : l’alignement peut traverser votre jardin de devant mais peut tout aussi bien se trouver devant votre haie, votre mur ou votre clôture.

Si l’alignement traverse votre parcelle, vous risquez d’être exproprié un jour. Ou de devoir céder cette partie de la parcelle en échange d’un permis d’urbanisme. Si l’alignement a lieu devant votre parcelle, vous avez la possibilité d’agrandir votre jardin de devant.

Si l’alignement correspond à la première limite de votre parcelle, il devient la limite réelle entre le domaine public et les propriétés privées.

meting voor opmaak rooilijnplan

Plan d’alignement

L’alignement est généralement défini dans des plans d’alignement, des plans de lotissement, des BPA ou des plans territoriaux d’exécution. Il survient lors de la mise en place d’un plan d’exécution. En l’absence de plan d’alignement, l’atlas des chemins vicinaux peut constituer une solution.

 

Géomètre-expert

Le géomètre-expert est la personne la mieux placée pour rechercher l’alignement et la limite entre le domaine public et le domaine privé.

Vous souhaitez en savoir plus au sujet de la géométrologie ?

Faites appel aux géomètres-experts de Teccon pour les tâches suivantes :

  • Mur mitoyen
  • Mesurage de parcelle
  • Recherche de limites
  • PV de mesurage
  • Bornage
  • Lotissement
  • Etc.