Une servitude est un droit immobilier réel.
Une servitude est l’obligation pour un fonds (le fonds servant) d’accomplir quelque chose à l’avantage d’un autre (le fonds dominant). Il s’agit d’un droit immobilier réel. Les servitudes en tant que droit immobilier réel sont régies par les articles 640 à 710 du Code civil.
Réel
Par réel, nous entendons que le droit doit porter sur un bien (une route, une maison, un fonds, etc.) et que la servitude accompagne le bien en question : en cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire conserve le droit.
Immobilier
Par immobilier, nous entendons que le droit porte uniquement sur le terrain et tout ce qui se trouve dedans ou dessus, dans la mesure où ces éléments sont immeubles par nature et par destination (arbres, plantes, remise, tuiles, etc.). En d’autres termes, le droit s’applique au bien immobilier.
Servitudes durables et non durables
Une distinction importante est établie entre les servitudes durables et non durables. Les servitudes non durables telles qu’un droit de passage ou d’accès, un droit pour le tout-à-l’égout, etc. exigent un acte humain et sont donc prescriptibles.
Géomètre-expert
Un géomètre-expert détermine, pendant la réalisation du procès-verbal de mesurage , si une parcelle fait ou non l’objet de servitudes.