Travaux de construction

État des lieux en cas de travaux de construction

Il est possible de réaliser, avant et après les travaux, un état des lieux des :

  • bâtiments adjacents et bâtiments à rénover,
  • équipements d’utilité publique,
  • environs existants (espaces verts, par exemple),
  • réseaux routiers et revêtements situés ou non sur le domaine public.

 

Un rapport détaillé

L’état des lieux fournit une description détaillée de tous les matériaux utilisés, ainsi que des éventuels manques et défauts (fissures, problèmes d’humidité, etc.). Ce rapport est illustré à l’aide de reportages photo ou vidéo.

L’état des lieux contradictoire est un document valable en droit qui peut servir de preuve en cas de procès.

Qui le demande ?

L’état des lieux avant le début des travaux de construction est réalisé sur ordre de l’architecte, du maître d’ouvrage ou de l’entrepreneur.

 

Qui l’exécute ?

Pour l’exécution de l’état des lieux, vous pouvez faire appel à un géomètre-expert. Le géomètre-expert agit en tant qu’expert indépendant et veille à ce que l’état des lieux réponde aux obligations légales.

 

Quand a lieu l’état des lieux ?

L’état des lieux a lieu avant le début des travaux. Un état des lieux complémentaire peut éventuellement être réalisé au début de chaque phase de construction.

Fin des travaux

Si un élément présente des dégâts qui ne sont pas mentionnés dans la description, l’entrepreneur doit les réparer. Ces dégâts peuvent être consignés dans l’état des lieux de sortie. Celui-ci ne constitue cependant pas une obligation et n’est souvent dressé qu’en cas de désaccord. Les frais de réparation des dégâts constatés sont déterminés dans une estimation des dommages.

 

Aucun état des lieux détaillé n’a été établi ?

Il est alors difficile de déterminer quels dégâts existaient déjà avant les travaux. Le propriétaire d’un bien adjacent peut donc vous tenir responsable de dégâts déjà existants.

Les états des lieux en chiffres

  • Plus de 15 ans d’expérience
  • Plus de 50 états des lieux et estimations de dommages « majeurs » chaque année
  • Des missions dans toute la Belgique concernant des bâtiments publics, des unités d’habitation, des espaces commerciaux et des bâtiments industriels

Projets pertinents

Demander un état des lieux ?

  • Vous pouvez demander un état des lieux via le formulaire d’état des lieuxou par courrier électronique, à l’adresse info.fr@teccon.be. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais ! Vous pouvez également nous joindre au +32 9 380 36 82.
  • Le géomètre-expert effectue une visite des lieux en présence du maître d’ouvrage et du propriétaire (ou de leurs représentants).
  • Il dresse ensuite un état des lieux détaillé, illustré de photos et/ou de vidéos.
  • Les documents créés sont signés et distribués par les parties concernées.