afpaling met grenspaal

Bornage d’une parcelle

Nous établissons une distinction entre le bornage judiciaire et le bornage à l’amiable.

Un géomètre-expert peut être désigné par le juge en tant qu’expert pour fournir des conseils dans le cadre d’une procédure judiciaire de contestation des limites.

Un géomètre-expert peut également être désigné en tant qu’intermédiaire entre les propriétaires voisins. Il doit alors convoquer et écouter toutes les parties.

 

Le processus de bornage se déroule en trois étapes :

  1. Bornage judiciaire :recherche des limites
  2. Après arbitrage et accord : bornage effectif (installation de la borne)
  3. Création et enregistrement d’un procès-verbal de bornage

Bornage par un géomètre-expert

Le bornage peut uniquement être effectué par un géomètre-expert et est opposable aux tiers.

 

Recherche de limites

En cas de flou concernant la ligne de séparation entre les parcelles, une recherche des limites est effectuée au préalable.

 

Accord avec les voisins

L’installation de bornes sur la base d’un PV de mesurage dans le cadre duquel les propriétaires voisins n’ont pas été impliqués ne fait pas office de bornage. Les voisins doivent toujours signer pour accord lors d’un bornage.

La géométrologie en chiffres

  • 50 géomètres
  • Trois cabinets en Belgique
  • Il y a toujours un géomètre-expert près de chez vous.

Projets pertinents