Recherche de limites

gebruik van de atlas der waterlopen voor grensonderzoek

Recherche de limites par un géomètre-expert

La recherche de limites peut offrir un peu plus de clarté aux propriétaires qui ne savent pas bien où se trouvent les limites de leur parcelle ou en cas de désaccord concernant des limites. Un géomètre-expert assermenté de Teccon peut intervenir dans ce cadre.

Le géomètre-expert recherche d’abord les limites de la parcelle en s’appuyant notamment sur les informations suivantes :

  • Informations hypothécaires et recherches dans les enregistrements
  • Actes et jugements
  • Plans de mesure anciens et récents
  • Atlas des chemins vicinaux, atlas des voies d’eau, plans d’alignement
  • Informations cadastrales
  • Informations verbales et droit coutumier
  • Constatations effectuées lors des mesurages

La recherche de limites a généralement (mais pas toujours) lieu après le mesurage de parcelle et est suivie par la création du procès-verbal de mesurage.

La géométrologie en chiffres

  • 50 géomètres
  • Trois cabinets en Belgique
  • Il y a toujours un géomètre-expert près de chez vous.

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