Lorsque vous louez ou mettez en location une maison ou un appartement, vous êtes légalement tenu d’établir (ou de faire établir) un état des lieux.
Teccon établit des états des lieux pour:
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Un état des lieux dans le cadre d’une location résidentielle est un document officiel qui décrit en détail l’état d’une maison ou d’un appartement loué. Ce rapport est établi au moment où le locataire emménage dans le logement (état des lieux d’entrée) et souvent aussi lorsqu’il le quitte (état des lieux de sortie). Il s’agit d’un document important tant pour le locataire que pour le bailleur. Il sert en effet de pièce justificative pour constater d’éventuels dommages ou modifications apportés au bien.
L’objectif de l’état des lieux est de:
En Belgique, un état des lieux est obligatoire lors de la location d’un logement.
L’état des lieux d’un logement:
Le locataire et le bailleur peuvent établir eux-mêmes un état des lieux. Ils peuvent également faire appel à un expert, tel qu’un géomètre-expert. Le géomètre-expert agit en tant qu’expert indépendant et veille à ce que l’état des lieux soit conforme aux obligations légales.
Une bonne état des lieux comprend:
Il est préférable d’établir un état des lieux juste avant ou au début du contrat de location, mais avant l’emménagement effectif du locataire dans le logement. De cette manière, le logement est encore vide et toutes les pièces sont bien visibles et contrôlables.
Le locataire doit quitter le logement dans l’état où il l’a reçu. C’est pourquoi un état des lieux de sortie est souvent établi afin de le comparer à l’état des lieux d’entrée (l’état initial).
Si des dommages non mentionnés dans l’état des lieux d’entrée sont constatés et qu’ils ne correspondent pas à une usure normale, le bailleur peut en tenir le locataire pour responsable et celui-ci est tenu de les réparer. Les frais de réparation des dommages constatés sont estimés dans un devis.
Dans ce cas, on part du principe qu’à la fin du contrat, le logement se trouve dans le même état que lorsque le locataire a emménagé. Le locataire n’est alors pas responsable des éventuels dommages et frais de réparation. Il est toutefois responsable si le bailleur peut prouver que certains dommages n’étaient pas encore présents lors de l’emménagement du locataire.
Le prix d’un état des lieux dépend de la taille et du type de bien immobilier. Vous avez également la possibilité d’opter pour un état des lieux succinct ou détaillé. Nous déterminons avec vous vos besoins et vous fournissons volontiers un devis.
