Bornage d’une parcelle
Nous établissons une distinction entre le bornage judiciaire et le bornage à l’amiable.
Un géomètre-expert peut être désigné par le juge en tant qu’expert pour fournir des conseils dans le cadre d’une procédure judiciaire de contestation des limites.
Un géomètre-expert peut également être désigné en tant qu’intermédiaire entre les propriétaires voisins. Il doit alors convoquer et écouter toutes les parties.
Le processus de bornage se déroule en trois étapes :
- Bornage judiciaire :recherche des limites
- Après arbitrage et accord : bornage effectif (installation de la borne)
- Création et enregistrement d’un procès-verbal de bornage