Création de plans d’alignement en Flandre-Orientale

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Création de plans d’alignement le long des routes régionales de la province de Flandre-Orientale

Période : 2013 – 2017

Lieu : Flandre-Orientale

Donneur d’ordre : Agentschap Wegen en Verkeer (AWV)

Services : géométrologie

Plans d’alignement des routes régionales

AWV fait appel aux géomètres de Teccon pour l’exécution de mesures topographiques et la création de plans d’alignement le long des routes régionales en Flandre-Orientale.

Cette mission comprend les trois tâches suivantes :

  1. Relevé détaillé de la situation existante des routes régionales
  2. Dessin de l’alignement, de la ligne de construction et des limites du domaine public à l’aide des plans d’alignement, des plans d’expropriation, des plans de géomètres, etc.
  3. Création d’un nouvel alignement (et d’une nouvelle ligne de construction) en concertation avec l’AWV pour obtenir un avant-projet

 

Procédure conformément au décret d’alignement

Si l’avant-projet est accepté, la procédure est lancée conformément au décret d’alignement du 8 mai 2009. Une enquête publique avec séance d’audition est alors menée. Une fois les délais en vigueur dans le cadre du décret écoulés, le plan d’alignement est définitivement arrêté.

Qu’est-ce qu’un alignement ?

L’alignement est la limite souhaitée définie par les autorités (région, municipalité, etc.) entre le domaine public (la route) et les terrains privés voisins.