Teccon est spécialisé dans la rédaction de descriptifs d’état des lieux pour :
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Un état des lieux est un document officiel qui décrit l’état du bien loué au moment où le locataire en prend possession.
Les biens immobiliers industriels et commerciaux concernent souvent des espaces plus vastes et plus complexes, tels que des entrepôts, des bureaux, des bâtiments industriels, des unités PME, des bâtiments commerciaux, etc., ce qui rend l’état des lieux plus détaillé et plus technique.
En Belgique, un état des lieux est recommandé par la loi lors de la location d’un bien immobilier industriel ou commercial, sans être obligatoire, sauf disposition contraire dans le contrat de location. Il revêt toutefois une valeur juridique contraignante lorsqu’il a été établi de manière contradictoire et signé par les deux parties.
Le locataire et le bailleur peuvent établir eux-mêmes un état des lieux. Ils peuvent également faire appel à un expert, comme un géomètre-expert. Celui-ci intervient en toute indépendance et veille à ce que l’état des lieux soit conforme aux exigences légales.
Une bonne état des lieux dans le cadre d’une location industrielle comprend :
L’état des lieux est idéalement établi juste avant ou au début du contrat de bail, mais en tout cas avant l’entrée effective du locataire dans le bien. De cette manière, le bien est encore vide et peut être contrôlé de manière optimale et décrit en détail dans le rapport.
Le locataire doit quitter le logement dans l’état où il l’a reçu. C’est pourquoi un état des lieux de sortie est souvent établi afin de le comparer à l’état des lieux d’entrée (l’état initial).
Si des dommages non mentionnés dans l’état des lieux d’entrée sont constatés et qu’ils ne correspondent pas à une usure normale, le bailleur peut en tenir le locataire pour responsable et celui-ci est tenu de les réparer. Les frais de réparation des dommages constatés peuvent être estimés dans un devis à la demande du locataire et du bailleur.
Dans ce cas, on part du principe que, à la fin du contrat de location, le bien se trouve dans le même état que lorsque le locataire a emménagé.
Le locataire n’est alors pas responsable des éventuels dommages et frais de réparation. Il est toutefois responsable si le bailleur peut prouver que certains dommages n’étaient pas encore présents lors de l’emménagement du locataire.
Le prix d’un état des lieux dépend de la taille et du type de bien immobilier. Vous avez également la possibilité d’opter pour un état des lieux succinct ou détaillé. Nous déterminons avec vous vos besoins et vous fournissons volontiers un devis.