État des lieux lors de la location d’un bien immobilier industriel ou commercial

plaatsbeschrijving bij huur van bedrijfsgebouw

État des lieux lors de la location

Teccon est spécialisé dans la rédaction de descriptifs d’état des lieux pour :

  • Bureaux
  • Locaux commerciaux
  • Bâtiments industriels
  • Locaux commerciaux
  • Etc.

Faites appel à nos experts pour les états des lieux dans toute la Belgique !

Qu’est-ce qu’un état des lieux lors d’une location ?

Un état des lieux est un document officiel qui décrit l’état du bien loué au moment où le locataire en prend possession.

Les biens immobiliers industriels et commerciaux concernent souvent des espaces plus vastes et plus complexes, tels que des entrepôts, des bureaux, des bâtiments industriels, des unités PME, des bâtiments commerciaux, etc., ce qui rend l’état des lieux plus détaillé et plus technique.

Plaatsbeschrijving van kantoorgebouwen in Brussel
Plaatsbeschrijving bij huur van monumentale gebouwen

État des lieux non obligatoire, mais recommandée

En Belgique, un état des lieux est recommandé par la loi lors de la location d’un bien immobilier industriel ou commercial, sans être obligatoire, sauf disposition contraire dans le contrat de location. Il revêt toutefois une valeur juridique contraignante lorsqu’il a été établi de manière contradictoire et signé par les deux parties.

 

Qui établit l’état des lieux ?

Le locataire et le bailleur peuvent établir eux-mêmes un état des lieux. Ils peuvent également faire appel à un expert, comme un géomètre-expert. Celui-ci intervient en toute indépendance et veille à ce que l’état des lieux soit conforme aux exigences légales.

Foire aux questions sur les états des lieux lors d’une location :

Que contient un état des lieux lors d'une location ?

Une bonne état des lieux dans le cadre d’une location industrielle comprend :

  • La date à laquelle elle a été établie.
  • Les coordonnées du locataire et du bailleur.
  • Référence au contrat de location.
  • Une description détaillée de :
    • Sols, murs, plafonds
    • Installations techniques (électricité, CVC, éclairage, système d’alarme)
    • Fenêtres, portes, portails
    • Sanitaires, cuisines
    • Emplacement de stationnement, espaces extérieurs
  • D’éventuels dommages ou une usure éventuelle.
  • Des photos en nombre suffisantes à l’appui du rapport.
  • Signature des deux parties.

Quand est-il préférable de faire établir un état des lieux ?

L’état des lieux est idéalement établi juste avant ou au début du contrat de bail, mais en tout cas avant l’entrée effective du locataire dans le bien. De cette manière, le bien est encore vide et peut être contrôlé de manière optimale et décrit en détail dans le rapport.

Que se passe-t-il à la fin du contrat de location ?

Le locataire doit quitter le logement dans l’état où il l’a reçu. C’est pourquoi un état des lieux de sortie est souvent établi afin de le comparer à l’état des lieux d’entrée (l’état initial).

Si des dommages non mentionnés dans l’état des lieux d’entrée sont constatés et qu’ils ne correspondent pas à une usure normale, le bailleur peut en tenir le locataire pour responsable et celui-ci est tenu de les réparer. Les frais de réparation des dommages constatés peuvent être estimés dans un devis à la demande du locataire et du bailleur.

Que faire si aucun état des lieux détaillé n'a été établi ?

Dans ce cas, on part du principe que, à la fin du contrat de location, le bien se trouve dans le même état que lorsque le locataire a emménagé.

Le locataire n’est alors pas responsable des éventuels dommages et frais de réparation. Il est toutefois responsable si le bailleur peut prouver que certains dommages n’étaient pas encore présents lors de l’emménagement du locataire.

Quel est le prix d'un état des lieux d'un bien immobilier industriel ou commercial ?

Le prix d’un état des lieux dépend de la taille et du type de bien immobilier. Vous avez également la possibilité d’opter pour un état des lieux succinct ou détaillé. Nous déterminons avec vous vos besoins et vous fournissons volontiers un devis.

Demander une description du lieu ?

  • Demandez un devis pour un état des lieux via le formulaire d’état des lieux ou envoyez un e-mail à info.fr@teccon.be. Nous vous contacterons rapidement ! Vous pouvez également nous appeler au +32 9 380 36 82.
  • Le géomètre-expert effectue une visite des lieux en présence du maître d’ouvrage et du propriétaire (ou de leurs représentants).
  • Le géomètre-expert établit ensuite un état des lieux détaillé, documenté par des photos et/ou des vidéos.
  • Les documents établis sont signés et distribués par les parties concernées.

État des lieux en chiffres

  • Plus de 20 ans d’expérience
  • Plus de 200 constats et estimations de dommages par an
  • Des missions dans toute la Belgique, qu’il s’agisse de bâtiments publics, de logements, de locaux commerciaux ou de bâtiments industriels.

Projets pertinents